Important - COVID19 - précisions du Préfet de Charente Maritime relatives au pass sanitaire

La publication du la loi du 5 août 2021 et à la modification le 7 août du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont notamment élargi le dispositif du pass sanitaire.

Vous trouverez dans le présent mel la liste des sites concernés par ces mesures et des premières précisions sur les conditions d'application du dispositif.

Le pass sanitaire est obligatoire pour les visiteurs/clients de plus de 18 ans accédant aux établissements listés ci-dessous, quelle que soit la taille de l'établissement et sans jauge minimale (la jauge de 50 personnes précédemment fixée n'est plus en vigueur, le passe sanitaire s'applique dès la 1re personne) :

* Salles de spectacles, salles de cinéma, les salles polyvalentes ou multi-usages (ERP de type L) : le pass sanitaire ne s'applique que pour les activités "culturelles, sportives, ludiques ou festives"; ainsi les réunions professionnelles ou associatives (AG) , les réunions de travail et les assemblées délibérantes de collectivités qui se dérouleraient dans des salles polyvalentes ou à usage multiple ne sont pas soumises à pass sanitaire.

* Bibliothèques et médiathèques (ERP de type S - exception pour les bibliothèques universitaires et spécialisées) ;

* Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport (ERP de type X et PA) - pour ceux qui font habituellement l'objet d'un contrôle . Ainsi par exemple une piste d'athlétisme ouverte sans conditions d'accès n'est pas soumis au pass sanitaire mais l'est lorsque une activité y est organisée par un club ;

* Chapiteaux (ERP de type CTS) ;

* Salons et foires d'expositions (ERP de type T) ;

* Conservatoires et lieux d'enseignement artistique (ERP de type R) sauf pour les professionnels et les formations diplômantes ;

* Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d'attractions et à thème (ERP de type PA) ;

* Casinos, salles de jeux et bowlings (ERP de type P) ;

* Monuments, musées et salles d'exposition (ERP de type Y)

* Établissements de culte (ERP de type V) pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;

* Discothèques, clubs et bars dansants (ERP de type P) ;

* Restaurants et débits de boisson (ERP de type N) en intérieur et en terrasse , le pass sanitaire ne s'applique pas pour la vente à emporter ;

En dehors de ces établissements, le pass sanitaire s'applique également :

* aux manifestations sportives soumises à déclaration ou à autorisation et se déroulant sur la voie publique ;

* aux autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes: à ce titre les brocantes et vides greniers , si leur organisation est circonscrite pour permettre un contrôle des entrées et sorties, sont soumis au pass sanitaire ;

* Navires et bateaux, de type navires de croisière :

À compter du 30 août prochain, le pass sanitaire sera également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les locaux (à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence) ;

Mariages: Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les cérémonies de mariage (civiles ou religieuses) . Il est obligatoire pour les fêtes de mariages, notamment si celles se déroulent dans les
salles des fêtes municipales ou privées (châteaux, domaines, hôtels...). La responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du passe relève des organisateurs de l'événement ;

Marchés: Le pass sanitaire n'est pas obligatoire dans les marchés alimentaires (couverts ou de plein air) ;

Buvettes, guinguettes, foodtruck, services de restauration sur les marchés : Ces établissements, temporaires ou non, doivent respecter les règles relatives aux restaurants et débits de boisson: le passe sanitaire est obligatoire pour la restauration sur place (en extérieur ou en intérieur). Le passe sanitaire n'est pas obligatoire pour la vente à emporter ;

Visites guidées: Les visites guidées sur la voie publique ne sont pas soumises à passe sanitaire (le passe sanitaire est obligatoire si le groupe se rend dans un établissement où le passe est exigé) ;